Livraison internationale gratuite des téléphones via DHL et des accessoires via Recommandé économique

CGV / MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.mobiletou.com, édité par ***, exerçant sous l’appellation « MobileToU », SIRET ********, siège social : ***, France, téléphone : +33, email : support@MTU, n° de TVA intracommunautaire : FR ****, directeur de la publication et responsable de la rédaction : *****.

Article 2 : Préambule

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV.
Le fait pour l’utilisateur de finaliser sa commande signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales.
Mobiletou.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels; il reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur Mobiletou.com.

Articles 3 : Commande

– Commande : Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

– Validation de la commande par l’Internaute : En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

– Paiement par le Client : Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

– Confirmation de la commande par Mobiletou.com: Une fois le paiement effectivement reçu par Mobiletou.com, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Mobiletou.com s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Facture : Mobiletou.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Defaut de paiement : Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et avec mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

Articles 4 : Prix

Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Article 5 : Paiement

– Paypal : Qu’est-ce que PayPal ? PayPal, c’est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Sécurisé : Le numéro de votre carte bancaire n’est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu. Pratique : Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne. Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix. Vous n’avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations. Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

– Carte Bleue : La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard sont acceptées sur le site Motbiletou.com.
Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné.
Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande. ,

– Virement bancaire : Disponible début 2018.

Article 6 : Rétractation

Toute demande doit se faire à cette adresse : http://mobiletou.com/contact-form/

– Avant expédition : Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de MTU sous 48 heures.
Dans cette hypothèse, MTU tentera, si possible, de bloquer l’expédition de la commande. Si, compte tenu de l’état de préparation du colis et du caractère tardif de l’annulation, l’annulation de l’expédition s’avérerait impossible, alors client est informé que les frais de livraison ne lui seront pas remboursés afin de dédommager MTU des frais occasionnés.

– Après expédition : Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en point relais ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Article 7 : Garanties

-Garantie des vices et défauts apparents : Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

-Garantie des vices et défauts cachés : Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

Toutefois, la garantie légale de conformité n’est pas applicable aux :

  • Appareils endommagés extérieurement (écran fissuré, présence de coups sur le châssis ou tout autre type de dégâts extérieur),
  • Appareils oxydés, brulés, mouillés ou ayant été en contact avec de l’eau,
  • Appareils ouverts et/ou modifiés au niveau logiciel qui le rende non-conforme à ses caractéristiques d’origine,
  • Appareils ayant fait l’objet d’une utilisation de type root (hors root effectué par Mobiletou.com), d’une modification de rom ou encore d’un overclocking,
  • Appareils dont la panne ne provient pas d’un usage normal de l’appareil (notamment : port SIM cassé par le Client, prise USB défectueuse en raison de mauvaises conditions d’utilisations, batterie moins endurante qu’au début de l’usage de l’Appareil).

– Retour : Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse que le service client lui aura fourni, accompagné d’une lettre explicative. Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

Article 8 : Livraison

-Frais de livraison : Les frais de livraison indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises. Ils sont offert sur Mobiletou.com

-Délais : Les commandes sont livrées par Chronopost, DHL ou La Poste dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter du parfait encaissement du prix par Mobiletou.com

-Colis détérioré : En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Article 9 : Cookies et IP

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Mobiletou.com pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le PC de l’Internaute.

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Mobiletou.com lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent Site.

L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée.

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Article 10 : Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Mobiletou.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence maximale de 2 fois par mois, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Mobiletou.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.